Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des commandes passées sur le site lespullsdenoel.fr entre CZSyn, agence établie à Marseille (France), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat à titre personnel, ci-après « le Client ».

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus de précision possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel sur les détails exacts de teinte ou de finition artisanale.

Les produits sont des objets neufs, conformes à la réglementation européenne en vigueur.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte en France métropolitaine : aucun frais n'est ajouté à la validation du panier. Des remises de quantité s'appliquent automatiquement à partir de deux pulls.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Client passe commande en suivant les étapes en ligne : sélection des produits, validation du panier, renseignement des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, et confirmation finale.

Un courriel de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le Client dès la validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de paiement frauduleux ou de litige antérieur.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou par les moyens de paiement alternatifs proposés (paiement échelonné, portefeuilles électroniques). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

La commande n'est définitive qu'après l'encaissement effectif du paiement.

Les produits sont expédiés en France métropolitaine, à l'adresse renseignée par le Client. Ils sont préparés puis acheminés depuis l'étranger : le délai indicatif est de 10 à 23 jours après la confirmation de paiement. Une commande passée avant le 5 décembre a vocation à arriver avant le 24 décembre, sans que ce soit une garantie.

Les délais courent à compter de la confirmation de paiement. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure, à une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, ou à l'absence du Client lors de la livraison.

En cas de colis non retiré, refusé sans motif légitime, ou renvoyé par le transporteur faute d'adresse valide, les frais réels de retour et de réexpédition seront déduits du remboursement éventuel. Le Client accepte que ces frais puissent atteindre l'intégralité du prix de la commande dans les cas les plus défavorables.

Chaque expédition fait l'objet d'un numéro de suivi transmis au Client par e-mail. Le suivi transporteur fait foi de la remise du colis. En cas de contestation portant sur la livraison, le Client s'engage à fournir au Vendeur, sous 48 heures suivant la date de livraison indiquée par le transporteur, tout élément utile — notamment les photographies du colis, la déclaration écrite auprès du transporteur et le récépissé de non-livraison.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception effective des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Notification. Le Client notifie sa décision de rétractation avant l'expiration du délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@lespullsdenoel.fr. Il peut utiliser le formulaire type prévu à l'article R221-1 du Code de la consommation, disponible sur simple demande.

Retour matériel. Le Client retourne les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision, à l'adresse de retour qui lui est communiquée par le Vendeur après réception de la notification. Les frais directs de retour sont à la charge exclusive du Client.

État des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine — non utilisés, non lavés, complets, dans leur emballage intact, avec l'ensemble des accessoires et documents. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. Le Vendeur se réserve le droit de retenir sur le remboursement une somme correspondant à la dépréciation constatée, notamment lorsque le pull porte des traces de port, de lavage, de parfum, de taches ou des fils tirés.

Remboursement. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a reçu les produits retournés — ou, si elle est antérieure, à laquelle le Client a fourni une preuve d'expédition du retour. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Exclusions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'exerce pas notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client, personnalisés, ou nettement descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties couvrent les défauts de conformité et vices cachés existant au jour de l'acquisition.

Ne relèvent pas de la garantie les défauts résultant d'un usage anormal, d'un défaut d'entretien (notamment lavage à une température supérieure à celle indiquée sur l'étiquette, séchage en machine, repassage d'un motif), d'une modification apportée au produit, ou de l'usure normale du tricot (boulochage).

En cas de défaut avéré, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, dans les conditions prévues par la loi. La demande doit être adressée à contact@lespullsdenoel.fr accompagnée de photographies illustrant le défaut et du numéro de commande.

Toute demande de remboursement, d'échange ou d'avoir passe par un échange écrit préalable avec le service client, à l'adresse contact@lespullsdenoel.fr. Le Vendeur s'engage à formuler une proposition de résolution — remplacement, avoir ou remboursement — sous 5 jours ouvrés après réception de la demande complète.

Le Vendeur se réserve le droit de proposer, à défaut d'un défaut avéré ou d'un exercice conforme du droit de rétractation, un avoir valable douze mois plutôt qu'un remboursement immédiat.

Toute contestation bancaire (dite « chargeback ») déclenchée par le Client sans épuisement préalable de la procédure de résolution amiable prévue à l'article 8 bis fera l'objet d'une opposition documentée auprès de l'organisme bancaire concerné, sur la base des présentes CGV, du numéro de suivi transporteur et de tout élément prouvant la conformité et la livraison de la commande.

En cas de fraude avérée — usurpation de moyen de paiement, communication d'une adresse fictive, tentative de double remboursement, retour d'un colis vide ou d'un produit différent — le Vendeur se réserve le droit d'engager les poursuites civiles et pénales appropriées et de refuser toute commande ultérieure émanant du Client concerné, de son adresse électronique ou de son adresse physique.

Pour toute question, réclamation ou demande de retour : contact@lespullsdenoel.fr. Réponse sous 48 heures ouvrées.

À défaut de réponse satisfaisante après nous avoir sollicités, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent (voir article 11).

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.